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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement des Vosges

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 mars 2024, l’Association départementale d’information sur le logement des Vosges est agréée sur le fondement de l’article L. 366-1 du code de la construction et de l’habitation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».