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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux

Il est supprimé la région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 1er février 2008 portant création d’une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».