Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l’île du Levant (Var), dans la région d’information de vol de Marseille.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 4 septembre 2013 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l’île du Levant (Var), dans la région d’information de vol de Marseille est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.