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Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d’une commune en zones défavorisées (montagne)

Les territoires de la commune d’Espeyroux tels qu’ils figurent à l’annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l’article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».