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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 mars 2024

N° 409 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 467 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».