Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 21 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 458 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à revoir l’obligation de construction de logements sociaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 22 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 463 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 464 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 465 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 26 mars 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 466 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
N° 467 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.