Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 27 mars 2024
Commission des Affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
– Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis ;
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
– Audition de Mme Sarah Durocher, présidente, et de Mme Albane Gaillot, chargée de plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse ;
– Audition du docteur Thierry Ponchon, gastro-entérologue et hépatologue de l’hôpital Édouard Herriot à Lyon, sur la prévention et le traitement du cancer colorectal ;
– Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
– Table ronde sur l’équité territoriale en matière d’accès aux soins avec :
– Mme Isabelle Dugelet, Maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
– Mme Julie Pougheon, Conseillère spéciale de la Directrice générale de l’offre de soins (DGOS)
– M. Maxime Lebigot, Co-président de l’Association de Citoyens Contre les Déserts Médicaux (ACCDM)
– Communication de M. Rémy Pointereau sur les travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
– Audition de M. Philippe Jost, président de l’Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Commission des Finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
– Examen en troisième lecture du rapport de Mme Christine LAVARDE rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 370 (2023-2024) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture
– Mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (A.N. n° 2321)
– Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le contrôle réalisé le jeudi 21 mars 2024, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
– Actualisation du programme de contrôle de la commission pour l’année 2024
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
– Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne (procédure accélérée) ;
– Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête dans le cadre de sa mission d’information portant sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ;
– Examen des amendements éventuels au texte n° 443 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (rapporteur : M. Francis Szpiner) ;
– Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information portant sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ;
– Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ;
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à partir de 14 heures (Salle Médicis)
A 14 heures
Captation
– Audition de M. François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
– Délibération d’orientation préalable
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français » à 17 h 15 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
Audition commune d’associations de consommateurs et usagers :
– UFC-Que Choisir
– France Assos Santé
Mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale à 16 h 30 (Salle Monory)
Captation
– Audition du Pr Catherine Barthélémy, Présidente, et du Pr Yves Ville, de l’Académie de médecine
– Audition du Pr Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, co-présidents du comité d’orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant
Mission d’information sur le thème : « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » à 13 h 30 (salle Clemenceau)
Réunion constitutive
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative à 19 heures à l’Assemblée nationale – Salle n° 6242 (Commission des affaires culturelles)
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 20 mars 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Excusés : Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Devésa, Marie-Claude Lermytte, Raymonde Poncet Monge, Anne Souyris.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2e séance du mercredi 20 mars 2024
Présents : Max Brisson, Colombe Brossel, Karine Daniel, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Else Joseph, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Martin Lévrier, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Adel Ziane.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 26 mars 2024
Présents : Philippe Bas, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Alain Marc, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, André Reichardt, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Louis Vogel.
Excusés : Henri Leroy, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Henri Leroy, Hervé Marseille, Elsa Schalck.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du mardi 26 mars 2024
Présents : Guy Benarroche, Étienne Blanc, Valérie Boyer, Laurent Burgoa, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Carole Ciuntu, Catherine Conconne, Karine Daniel, Franck Dhersin, Jérôme Durain, Khalifé Khalifé, Franck Menonville, Francis Szpiner.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du lundi 25 mars 2024
Présents : Marie-Claire Carrère-Gée, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Pierre Barros, Brigitte Devésa, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Désignation de membres de commission
Dans sa séance du mardi 26 mars 2024, le Sénat a nommé :
Mme Marie-Jeanne BELLAMY pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, en remplacement de M. Yves BOULOUX, démissionnaire.
Dans sa séance du mardi 26 mars 2024, le Sénat a nommé :
Mme Annick GIRARDIN pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en remplacement de M. Jean-Noël GUERINI, démissionnaire.
Convocations
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur l’adjonction du point n° 1 à l’ordre du jour de la réunion
du mercredi 27 mars 2024
Mercredi 27 mars 2024
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative à l’antisémitisme
dans l’enseignement supérieur
Captation
2° Audition de M. Philippe Jost, président de l’Etablissement public chargé de la
conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
3° Questions diverses
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 27 mars 2024 :
– la communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le contrôle réalisé le jeudi 21 mars 2024, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
– l’actualisation du programme de contrôle de la commission pour l’année 2024.
Mercredi 27 mars 2024
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen en troisième lecture du rapport de Mme Christine LAVARDE rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 370 (2023-2024) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 25 mars 2024, à 12 heures
2° Mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (A.N. n° 2321)
4° Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le contrôle réalisé le jeudi 21 mars 2024, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5° Actualisation du programme de contrôle de la commission pour l’année 2024
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Jeudi 4 avril 2024
A 10 h 30
(Salle Clemenceau)
Captations
– A 10 h 30
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
– A 11 h 45
Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie
Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 2 avril 2024 12h00
Proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 2 avril 2024 12h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 29 mars 2024 12h00
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 29 mars 2024 12h00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 29 mars 2024 12h00
Commission des lois
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mardi 2 avril 2024 12h00
Proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Jeudi 11 avril 2024 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 21 mars 2024
Présents : Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, François Bonneau, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Olivier Henno, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, André Reichardt, Louis Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Vivette Lopez (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).