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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Avis de placement en mission temporaire d’une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier l’informant de sa décision de placer, en application des articles L.O. 144 et L.O. 297 du code électoral, Mme Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, en mission temporaire auprès de Mme Rachida DATI, ministre de la culture. Cette mission portera sur la mobilité culturelle dans les territoires ruraux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».