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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024-216 du 6 mars 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Mme Régine MONTOYA est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 6 mars 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».