Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 8 mars 2024, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu’au 27 juin 2024 :
En qualité de représentant des organisations professionnelles :

– FNTR :

M. Philippe PREMAT (titulaire).
En qualité de représentants des organisations syndicales :

– CFE-CGC :

M. Christophe LE ROY KERDERRIEN (titulaire) ;
M. Cyrille MANCEL (suppléant) ;

– CGT :

M. Khalid EZZARHOUNI (titulaire).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».