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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l’examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé

La liste des organisations syndicales mentionnées au II de l’article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :

– l’association AVENIR DES EQUIPES COORDONNEES (AVECSanté).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».