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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Dans la liste des produits figurant en annexe de l’arrêté susvisé du 8 mars 2024 portant radiation de la liste des assurés sociaux publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 (NOR : TSSS2406346A), la ligne relative à la présentation RIZATRIPTAN ARROW :
«

Code Cip Libellé
34009 301 345 0 4 RIZATRIPTAN ARROW 10 MG ORO 12 (Laboratoires ARROW)

»
est supprimée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».