Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l’ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
| Grand’croix | Grand officier | Commandeur | Officier | Chevalier |
|---|---|---|---|---|
| A titre civil | ||||
| 3 | 7 | 95 | 485 | 2 290 |
| A titre militaire | ||||
| 2 | 5 | 60 | 335 | 1 263 |
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l’armée active.
A l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés.
A l’occasion de la fin du chantier de restauration et de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une promotion spéciale de 67 croix est instituée en 2024, couplée à 33 croix de l’ordre national de la Légion d’honneur ainsi qu’à des promotions dans les ordres ministériels des Arts et des Lettres et des Palmes académiques.
Le Premier ministre et le chancelier de l’ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.