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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l’Association Eleveurs en Ségala en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande bovine

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’Association Eleveurs en Ségala dont le siège social est situé à Rieupeyroux (Aveyron), sous le numéro 12-01-2308, dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».