Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 22 mars 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2024, de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l’équilibre budgétaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2394, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2024, de M. Jean-Claude Raux, une proposition de loi organique pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps.
Cette proposition de loi organique, n° 2393, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2024, de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2392, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2024, de Mme Naïma Moutchou, une proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2395, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 25 mars 2024
Rapport d’information
N° 2339. – Rapport d’information de MM. Arthur Delaporte, Stéphane Vojetta, Mmes Louise Morel et Virginie Duby-Muller déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Textes adoptés en commission
N° 2383 (annexe). – Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2384 (annexe). – Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.