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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 21 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2024, M. Jean-Yves AUDIBERT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres, à compter du 1er octobre 2021.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».