Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 21 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) – M. CAVALERIE (Philippe)

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2024, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2024 :
M. Philippe CAVALERIE, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 16 juillet 2024.
M. Philippe CAVALERIE est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d’âge du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2026 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».