L’article 1er de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. – Délégation est donnée à Mme Géraldine LOMBARD, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d’information financière, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d’information financière ».
L’article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. – Délégation est donnée à Mme Marion MOULIN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
L’article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. – Délégation est donnée à Mme Sarah SADMI, attachée d’administration de l’Etat, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes ».
L’article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. – Délégation est donnée à Mme Pierra MERY, administratrice de l’Etat, adjointe à la sous-directrice de l’expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ».
L’article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. – Délégation est donnée à Mme Véronique CADET, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe du bureau de l’expertise statutaire et indemnitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l’expertise statutaire et indemnitaire ».
L’article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. – Délégation est donnée à M. Cyril COURTIAT, administrateur de l’Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d’emplois, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d’emplois ».
L’article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. – Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER-DUBOIS, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des rémunérations, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations ».
L’article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. – Délégation est donnée à Mme Amelle BEKHADA, agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.