Le décret du 6 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ;
2° La note de bas de page :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

«-à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
«-à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
«-à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement région Poitou-Charentes, maison de l’industrie, rue de la Goëlette, Grand Large 2,86280 Saint-Benoît ;
«-à la préfecture de la Vienne, place Aristide-Briand, 86021 Poitiers Cedex. »

est remplacée par les mots :
« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Cité administrative de Bordeaux, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux ;
«-à la préfecture de la Vienne, 7, place Aristide-Briand, CS 30 589,86 021 Poitiers Cedex. » ;

3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.