Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2024, le deuxième alinéa de l’arrêté du 26 septembre 2023 portant habilitation d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie, à compter du 1er octobre 2023, est remplacé par la disposition suivante :
« Le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique et des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Ile-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »