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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 22 mars 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire

Mme Carole GRANDJEAN, députée, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d’une mission temporaire ayant pour objet l’avenir du service militaire volontaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».