Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents
| En souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. |
SEMAINE SÉNATORIALE
Jeudi 21 mars 2024
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 694, 2018-2019).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mars matin ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 mars à 15 heures.
– Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l’Etat palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l’attente de négociations, présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Fabien GAY, Robert Wienie XOWIE et plusieurs de leurs collègues (n° 379, 2023-2024).
• temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 mars à 15 heures ;
• les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 26 mars 2024
A 14 h 30 et le soir
– Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (texte de la commission, n° 421, 2023-2024).
• temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
• délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 mars à 15 heures ;
• délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 mars à 12 h 30.
– Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 291, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• réunion de la commission pour le rapport : mercredi 20 mars matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mars début d’après-midi ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mars à 15 heures.
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (texte de la commission, n° 449, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mars matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mars à 11 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mars début d’après-midi ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mars à 15 heures.
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission, n° 446, 20232024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mars matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mars début d’après-midi ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mars à 15 heures.
Mercredi 27 mars 2024
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 mars à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir
– Examen, sous réserve de sa recevabilité, d’une demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu’il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour une mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel en application des articles L. 333-1 et suivants du code du sport introduits par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
– Eventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 169, 2023-2024) ;
– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (texte de la commission, n° 429, 2023-2024).
• lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
• délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 26 mars à 15 heures.
– Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission, n° 412, 2023-2024).
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 26 mars à 15 heures.
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (texte de la commission, n° 433, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 mars début d’après-midi ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mars matin ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mars à 15 heures ;
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 2 avril 2024
A 14 h 30
– Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 291, 2023-2024).
• temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
• délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 mars à 15 heures ;
• délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 2 avril à 12 h 30.
– Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
– lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
– délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mars à 15 heures.
– Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
• lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
• délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mars à 15 heures.
– Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
• lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
• délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mars à 15 heures.
– Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 avril à 9 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 avril après-midi ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mars à 15 heures.
Le soir
– Débat sur la situation de l’hôpital (demande du groupe Les Républicains).
• temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes ;
• réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
• après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
• 2 minutes, y compris la réplique ;
• possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
• possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute ;
• conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 29 mars à 15 heures.
Mercredi 3 avril 2024
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 avril à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir
– 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (texte de la commission, n° 451, 20232024)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 29 mars à 15 heures.
– Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (texte de la commission, n° 393, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères.
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures.
– Troisième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 370, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 avril à 11 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures.
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 9 avril 2024
A 9 h 30
– Questions orales.
A 14 h 30 et le soir
– Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (n° 344, 2023-2024) (demande du groupe UC).
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 avril après-midi ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 avril à 15 heures.
– Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements (demande du groupe Les Républicains).
• temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes ;
• réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
• après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
• 2 minutes, y compris la réplique ;
• possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
• possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute ;
• conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 8 avril à 15 heures.
– Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques PANUNZI et plusieurs de ses collègues (n° 22, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 avril après-midi ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 avril à 15 heures.
– Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (demande du Gouvernement).
• lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
• délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 8 avril à 15 heures.
– Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (demande du Gouvernement).
• lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
• délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 8 avril à 15 heures.
Mercredi 10 avril 2024
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 avril à 11 heures.
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
– Proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues (n° 360, 2022-2023).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 avril à 15 heures.
– Proposition de loi visant à renforcer le service civique, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues (n° 600, 2022-2023).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 avril à 15 heures.
Le soir
– Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » (demande du GEST).
• Temps attribué au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : 8 minutes ;
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute ;
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes ;
• Conclusion par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : 5 minutes ;
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 avril à 15 heures.
Jeudi 11 avril 2024
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
– Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales, présentée par Mmes Maryse CARRÈRE, Guylène PANTEL et plusieurs de leurs collègues (n° 355, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 avril à 15 heures.
– Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, présentée par M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues (n° 359, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 avril à 15 heures.
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 15 au dimanche 28 avril 2024
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 30 avril 2024
A 14 heures
– Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques (demande de la commission des finances).
• intervention liminaire du Gouvernement ;
• temps attribué à la commission des finances : 15 minutes ;
• temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes ;
• temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures.
– Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » (demande du groupe Les Républicains).
• temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes ;
• réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
• après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
• 2 minutes, y compris la réplique ;
• possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
• possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute ;
• conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures.
A 17 h 15
– Questions d’actualité au Gouvernement.
• délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 30 avril à 13 heures.
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 7 mai 2024
A 9 h 30
– Questions orales.
A 14 h 30
– Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON (n° 359, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril après-midi ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 mai à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 mai après-midi ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mai à 15 heures.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 mai 2024
A 14 h 30 et le soir
– Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE (procédure accélérée) (n° 433, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures ;
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début de matinée ;
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures ;
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début de matinée ;
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures.
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 380, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 avril à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril en début de matinée ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 10 mai à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début de matinée ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures.
– Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (procédure accélérée) (A.N., n° 2321).
Ce texte sera envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures ;
• réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début d’après-midi ;
• délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures ;
• réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début d’après-midi ;
• temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
• délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures.
Mercredi 15 mai 2024
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement.
• délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 mai à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir
– Sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (procédure accélérée) (A.N., n° 2321).
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 10 avril 2024 à 18 heures