Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 21 mars 2024
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Cette proposition de loi, n° 2386, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
Cette proposition de loi, n° 2387, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2024, de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au plan Marseille en grand.
Cette proposition de résolution, n° 2388, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2024, de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à lutter contre la francisation de vins étrangers, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2390, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2024, de M. Christophe Naegelen, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public.
Cette proposition de résolution, n° 2391, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mars 2024, de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, un rapport, n° 2389, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Distribution de documents en date du vendredi 22 mars 2024
Rapports d’information

N° 2303. – Rapport de M. Fabien Di Filippo au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2337. – Rapport de M. Hadrien Ghomi au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2159).
N° 2340. – Rapport d’information de M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Textes adoptés en commission

N° 2381 (annexe). – Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires : texte de la commission des affaires sociales.
N° 2389 (annexe). – Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : texte de la commission mixte paritaire.