Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la mission d’information sur l’accès des français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable

2. Réunions
Lundi 25 mars 2024

Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur les actes antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur réunissant MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE), Michel Deneken, président d’Udice, Emmanuel Duflos, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), et Guillaume Gellé, président de France Universités.

Mardi 26 mars 2024

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’Etat (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Ledenvic, membre de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, ancien président de l’Autorité environnementale.

A 17 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International et de M. Gilles Bertolus, directeur d’études.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur l’histoire et le fonctionnement de la Politique agricole commune (PAC) : M. Yves Madre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ancien conseiller du commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, économiste au sein du groupe de réflexion Farm Europe, M. Jean-Christophe Bureau, professeur d’économie à l’université de Paris-Saclay, M. Hervé Guyomard, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Mme Alessandra Kirsch, ingénieure agricole, docteure en économie agricole, directrice générale du groupe de réflexion Agriculture stratégies ;
– audition, ouverte à la presse, sur l’état des lieux de la souveraineté alimentaire de la France de Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer, accompagnée de M. Pierre Claquin, directeur Marchés, études et prospective.

Mercredi 27 mars 2024

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2228) (Mme Julie Laernos, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale, dans le cadre du cycle d’auditions préalables à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses Etats membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (n° 2253) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alex Berger, président de TOP (The originals productions) (producteur du Bureau des légendes), de M. Nathanaël Karmitz, président du directoire du groupe mk2 et de M. Pierre Bellanger, président du groupe Skyrock (propriétaire de SkyrockPLM), sur l’apport de la culture à l’esprit de défense ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 2326).

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François de Manheulle, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur et des outre-mer, du général Joseph Dupré La Tour, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur la défense globale.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
– examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d’agriculture du Tarn, sur le protocole d’accord d’éviction signé avec les exploitants agricoles ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l’attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l’A69 ;
– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d’Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire : M. Sylvain Fournel, représentant permanent adjoint de la France auprès des organisations des Nations unies à Rome (FAO – FIDA – PAM) (par visioconférence), M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme Politiques agricoles et alimentaires à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), (sous réserve de confirmation) M. Thierry Pouch, chef du service Etudes, références et prospectives à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « agriculture et libre-échange » : Mme Muriel Lacoue-Labarthe, directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, et Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement, Mme Anne-Célia Disdier, professeure à l’Ecole d’économie de Paris, directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant : M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), M. Michel Berthommier, président du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA), accompagnée de Mme Marine Levadoux, directrice générale, et M. Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture (à confirmer).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Eric WOERTH, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le président de la République.

Jeudi 28 mars 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– en lien avec les Etats généraux de l’information, table ronde sur la formation et le développement de l’esprit critique réunissant M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique au sein de l’Agence-France-Presse (AFP), M. Bruno Maquart, président d’Universcience, M. Jonathan Parienté, chef du service des Décodeurs du journal Le Monde, Mmes Nathalie Sonnac, présidente du conseil d’orientation et de perfectionnement (COP) du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clémi) et Virginie Sassoon, directrice adjointe.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– en lien avec les Etats généraux de l’information, table ronde sur les nouveaux créateurs de contenu réunissant M. Rémy Buisine, journaliste chez Brut, M. Gaspard Guermonprez, créateur et animateur de la chaîne YouTube Gaspard G, M. Joel Ronez, président du Syndicat des producteurs audio indépendants (PIA) et Mme Katia Sanerot, vice présidente.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Huttepain, vice-président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et de M. Yann Brice, directeur-adjoint.

A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Loiseau, président d’Intercéréales, accompagné de M. Maxime Costilhes, directeur général, et de Mme Marine Imbault, responsable des affaires publiques.

Mardi 2 avril 2024

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte la presse, de Mmes Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente, et Mme Julia Méry, déléguée à la formation Egalité professionnelle du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur leur rapport « Salaires : 5 ans après l’Index, toujours pas d’égalité ».

Mercredi 3 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l’association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).

Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 h 05
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lisa Belluco, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Catherine Jaouen, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Paul Molac, Mme Véronique de Montchalin, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Béatrice Descamps, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Pellerin, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Lenormand
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Sébastien Delogu, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Éric Husson, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Sébastien Delogu, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Éric Husson, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Clémentine Autain, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. – Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, Mme Martine Froger, M. Victor Habert-Dassault, M. Christophe Naegelen
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 heures
Présents. – M. Denis Bernaert, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Hubert Brigand, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D’Intorni, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Dussopt, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Gisèle Lelouis, Mme Jacqueline Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 10 h 45
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Denis Bernaert, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Dussopt, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Jacqueline Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Pascale Martin, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 16 h 35
Présents. – M. Denis Bernaert, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Christian Girard, M. Loïc Kervran, Mme Lysiane Métayer, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Saintoul
Excusés. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Bastien Lachaud, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Damien Abad, M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Claude Raux, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, M. Jean-Victor Castor, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Nicolas Dragon, M. William Martinet, Mme Sophie Panonacle
Assistaient également à la réunion. – Mme Lisa Belluco, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Sylvain Carrière, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Charles Fournier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Vincent Rolland, M. Matthias Tavel, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Patrick Hetzel, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Robin Reda, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Emmanuel Lacresse, M. Marc Le Fur, M. Tematai Le Gayic, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Benoit Mournet, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Clément Beaune, Mme Fanta Berete, M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. André Chassaigne, M. Yannick Chenevard, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, M. Hadrien Ghomi, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Timothée Houssin, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, M. Stéphane Lenormand, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, Mme Aude Luquet, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Bertrand Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Cécile Rilhac, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, M. Olivier Serva, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Aurélien Pradié, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Félix Acquaviva, M. Thibault Bazin, M. Frédéric Boccaletti, M. Mickaël Bouloux, M. Florian Chauche, M. Dominique Da Silva, M. Fabien Di Filippo, Mme Constance Le Grip, M. Frédéric Maillot, M. Bastien Marchive, M. Damien Maudet, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Thomas Rudigoz, Mme Sabrina Sebaihi
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9 heures
Excusé. – Mme Constance Le Grip
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sophia Chikirou, Mme Christine Decodts, M. Thierry Frappé, Mme Élise Leboucher, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sarah Tanzilli
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 11 h 50
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Émilie Bonnivard, Mme Sophia Chikirou, M. Thierry Frappé, Mme Élise Leboucher, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. William Martinet
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sophia Chikirou, Mme Virginie Lanlo, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 17 h 30
Présents. – Mme Anne Bergantz, Mme Sophia Chikirou, M. Thierry Frappé, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – M. Thibault Bazin
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean Terlier, M. Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 16 h 45
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean Terlier, M. Jean-Marc Zulesi
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 10 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Karen Erodi, M. Philippe Frei, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Annick Cousin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Joëlle Mélin, Mme Lysiane Métayer, Mme Nathalie Oziol, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger
Excusé. – M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Arnaud Le Gall
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15 heures
Présents. – M. Jocelyn Dessigny, M. Didier Le Gac, M. Didier Padey, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Benjamin Saint-Huile, M. Bertrand Sorre, M. David Valence, M. Alexandre Vincendet
Excusés. – M. Xavier Batut, Mme Patricia Lemoine, M. Laurent Marcangeli, M. Stéphane Travert
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Hadrien Clouet, M. Marc Ferracci, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Stéphanie Rist