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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

L’article 1er de l’arrêté du 1er mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Daniel MONTIN, directeur adjoint du cabinet, à compter du 12 février 2024 », lire : « M. Daniel MONTIN, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 février 2024 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».