Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 mars 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 mars 2024, sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d’habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie :

Circonscription Normandie

Nom Prénom
LANGLOIS Jérome
RABAROT Stéphane
GITON Géraldine
LABIGNE Denis

Territoire national

Nom Prénom
PIDOUX Julie
SALMON Martin
GRANIER Marie

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l’énergie.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».