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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

Le point 1.5 de l’annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « pour l’épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche, » ;
2° Au début du cinquième alinéa, sont ajoutés les mots : « pour l’épreuve de recherche dans un objet délaissé et de sécurisation de zone de recherche, » ;
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-pour l’épreuve pratique de vérification de la mémorisation olfactive du chien, des actions répétées du chien sur les couvercles et les socles et deux déplacements conséquents de socles y compris lors de la récompense ; »

4° Au neuvième alinéa, devenu dixième, les mots : « et l’épreuve de sécurisation de zone » sont supprimés et le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
5° Après le neuvième alinéa, devenu dixième, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-pour l’épreuve de sécurisation de zone un cinquième faux marquage, un seul étant accepté lors de la mise en situation sur véhicule. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».