Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT

par UCD

aux établissements de santé

(en €)
34008 900 311 8 9 PLERIXAFOR ARW 20MG/ML INJ FL ARROW GENERIQUES 3289,200

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité HT
par UCD

(en €)
Prix limite de vente HT

par UCD

aux établissements de santé

(en €)
34008 900 311 8 9 PLERIXAFOR ARW 20MG/ML INJ FL ARROW GENERIQUES 3289,200 3289,200

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».