Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 435 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 mars 2024
Dépôt de projets de loi

N° 436 (2023-2024) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 438 (2023-2024) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, envoyé à la commission spéciale.
N° 439 (2023-2024) Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 440 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Cédric CHEVALIER, visant à renforcer la prise en charge par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d’office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 444 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 447 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mmes Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mise en œuvre du contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 452 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – COM(2023) 411 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 454 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Hervé REYNAUD, tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l’aménagement des pistes cyclables, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 441 (2023-2024) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 291, 2023-2024).
N° 442 (2023-2024) Rapport fait par M. Francis SZPINER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 308, 2023-2024).
N° 443 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
N° 445 (2023-2024) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 169, 2023-2024).
N° 446 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
N° 448 (2023-2024) Rapport fait par M. Christian CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 264, 2023-2024).
N° 449 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.
N° 450 (2023-2024) Rapport fait par Mme Michelle GRÉAUME au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n° 212, 2023-2024).
N° 451 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan.

Dépôt de rapports d’information

N° 437 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023.
N° 453 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – COM (2023) 411 final.