Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 20 mars 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2024, de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2380, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2024, de Mme Marie-Noëlle Battistel, un rapport, n° 2381, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2024, de Mme Marie Pochon, un rapport, n° 2382, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2024, de M. Yannick Chenevard, un rapport, n° 2383, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2024, de M. Olivier Serva, un rapport, n° 2384, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2024, de Mme Constance Le Grip, un rapport d’information, n° 2385, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150).