Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024 :
La démission de M. THEETTEN (Guillaume, Michel, René), notaire à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « BULTEEL Yann », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), en remplacement de M. THEETTEN (Guillaume, Michel, René).
M. THEETTEN (Guillaume, Michel, René) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BULTEEL Yann », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « BULTEEL Yann » est ainsi modifiée : « NOTARTOIS ».
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris