Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DE KERMERCHOU (Benjamin, Pierre, Roland) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice » à la résidence de Caen (Calvados).
M. DE KERMERCHOU (Benjamin, Pierre, Roland) et Mme FOUQUE (Julie, Marie, Stéphanie, Olivia) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. GOBERT (Richard, François, Christophe), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice » est ainsi modifiée : « ACTION HUIS NORMANDIE, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office de Commissaires de Justice ».