Pour l’organisation de la session d’examen mentionnée à l’article D. 643-28 du code de l’éducation susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d’enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l’étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :
| Pays | Académie de rattachement | Spécialité de brevet de technicien supérieur |
|---|---|---|
| Grèce | Rectorat de l’académie de Lyon BP 64571 94, rue Hénon 69244 Lyon Cedex 04 |
Tourisme |
| Maroc | Rectorat de l’académie de Bordeaux BP 935 5, rue Joseph-de-Carayon-Latour 33060 Bordeaux Cedex |
Commerce international |
Le recteur de région académique de l’académie de rattachement désigne les centres d’examen pour ces candidats.
L’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur à l’étranger fait l’objet d’une évaluation nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.