Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de La Roche-Posay (Vienne) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Vienne et à la mairie de La Roche-Posay.


Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».