Le 2° de l’article D. 422-7 du code de l’éducation est complété par les mots : « ainsi qu’à l’organisation de la continuité pédagogique en cas d’absence d’un enseignant ».
Au I de l’article D. 495-2 du même code, la ligne :
«
| D. 422-7 | Résultant du décret n° 2023-783 du 16 août 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| D. 422-7 | Résultant du décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 |
».
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.