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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2024 portant prolongation de l’inscription du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation chapitre 6, section 3 la date d’inscription de la référence STA001 est portée au 15 mai 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».