L’arrêté du 17 janvier 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

L’article 1er est ainsi modifié :
1° Après le III bis, est inséré l’alinéa suivant :
« III ter.-Le certificat d’aptitude professionnelle “ Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar ”, prévu par l’arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité “ Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar ” de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance permet d’obtenir à compter de l’année 2024, sans nouvel examen, les catégories B et D du permis de conduire. » ;
2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « 18 ans » sont remplacés par les mots : « 17 ans pour la catégorie B du permis de conduire et 18 ans pour les autres catégories » ;
3° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-CAP “ Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar ” : la catégorie B. »

L’article 4 est complété par les alinéas ainsi rédigés :
« III.-La catégorie B du permis de conduire peut-être délivrée dès l’âge de 17 ans :
« 1° Aux élèves et apprentis présentant les documents visés au II du présent article ;
« 2° Aux titulaires d’un diplôme mentionné à l’article 1er. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.