Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 20 mars 2024
Commission des Affaires économiques à 9 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
– Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration de Renault.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 8 h 30 (Salle René Monory)
A 8 h 30 (A huis clos)
– Audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA sur la production de munitions ;
A 10 heures
– Examen des amendements au projet de loi n° 694 (2018-2019) relatif à l’accord économique et global UE-Canada ;
– Examen des rapports et des textes de la commission sur :
– la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ;
– le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (Mme Michelle Gréaume, rapporteure) ;
– Communication sur la lutte anti-drones.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
– Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib ;
– Audition de M. Jean-Eudes Tesson, président, et Patricia Ferrand, viceprésidente, de l’Unédic, sur la gouvernance et la situation financière du régime ;
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
– Audition dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, de :
– Sylvie Gustave dit Duflo, Présidente du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), Vice-présidente de la région Guadeloupe ;
– Olivier Thibault, Directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 9h30
– Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Captation
– Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
A 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation
– Audition de Mme Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP).
Commission des Finances à 9 heures (Salle de la commission)
Captations
1° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux de la mission « Culture » et M. Jean-Raymond HUGONET, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles ») ;
2° Audition de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l’investissement, Mme Florence PHILBERT, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Mme Sophie ZELLER, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux de la mission « Culture » et M. Jean-Raymond HUGONET, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles »).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
A 9 heures
– Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
– Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise ;
– Examen des amendements éventuels au texte n° 417 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (rapporteure : Mme Isabelle Florennes) ;
– Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise ;
– Examen du rapport de M. Philippe Bas sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
– Examen du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
– Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
– Table ronde sur les enjeux des flexibilités, gages de la sécurité d’approvisionnement électrique, autour de :
– M. Yannick Jacquemart, directeur nouvelles flexibilités chez RTE ;
– Mme Catherine Rivière, directrice générale adjointe et M. Benjamin Herzhaft, directeur du Centre de résultats Systèmes énergétiques, de l’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
– M. Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergie au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale à 13 h 30 (Salle 131 de la commission des finances – 1er étage Ouest)
Captation
Audition du Dr Michel VERNAY, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes de Santé publique France et du Dr Arielle LE MASNE, chargée d’expertise scientifique interactions précoces – 1000 premiers jours, au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé de Santé publique France.
Membres présents ou excusés
Commission des finances
1re séance du mercredi 28 février 2024 :
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Excusé : Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Vincent Delahaye, Hervé Maurey, Olivier Paccaud, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
2e séance du mercredi 28 février 2024 :
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Excusé : Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Vincent Delahaye, Hervé Maurey, Olivier Paccaud, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Séance du mercredi 14 février 2024
Présents : Laurent Burgoa, Sabine Drexler, Amel Gacquerre, Muriel Jourda, Audrey Linkenheld, Marianne Margaté, Marie Mercier, Sylviane Noël, David Ros.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 19 mars 2024
Présents : Olivier Bitz, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Excusés : François-Noël Buffet, Henri Leroy, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, André Reichardt, Olivia Richard.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 19 mars 2024
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Laurent Burgoa, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Monique Lubin, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Excusés : Christine Bonfanti-Dossat, Marion Canalès, Brigitte Devésa, Marie-Claude Lermytte.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 19 mars 2024
Présents : Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Christian Bruyen, Agnès Evren, Claude Kern, Laurent Lafon, Gérard Lahellec.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Belrhiti, Sabine Drexler, Laurence Garnier, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Stéphane Piednoir.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du lundi 18 mars 2024
Présents : Pierre Barros, Marie-Claire Carrère-Gée, Philippe Folliot, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Jean-Claude Tissot, Michaël Weber.
Excusés : Didier Mandelli, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du lundi 18 mars 2024
Présents : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Jérôme Durain, Stéphane Le Rudulier.
Excusé : Marie-Laure Phinera-Horth.
Séance du mardi 19 mars 2024
Présents : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Marie-Arlette Carlotti, Jérôme Durain.
Excusé : Marie-Laure Phinera-Horth.
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Séance du mardi 19 mars 2024
Présents : Nadine Bellurot, Annick Billon, Florence Blatrix Contat, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Thomas Dossus, Loïc Hervé, Catherine Morin-Desailly, Laurence Rossignol, Laurent Somon.
Excusés : Claude Malhuret, Elsa Schalck.
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Séance du mardi 19 mars 2024
Présents : Annick Billon, Marion Canalès, Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Marie Mercier, Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny.
Excusés : Elsa Schalck, Anne Souyris.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
CONVOCATION Rectifiée
Mercredi 20 mars 2024
A 8 h 30 (A huis clos)
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA sur la production de munitions.
A 10 heures
(Salle René Monory)
2° Examen des amendements au projet de loi n° 694 (2018-2019) relatif à l’accord économique et global UE-Canada ;
3° Examen des rapports et des textes de la commission sur :
– la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ;
– le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (Mme Michelle Gréaume, rapporteure) ;
4° Communication sur la lutte anti-drones ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 20 mars 2024
A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 417 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (rapporteure : Mme Isabelle Florennes) ;
5° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise ;
6° Examen du rapport de M. Philippe Bas sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
7° Examen du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 18 mars 2024, à 12 heures ;
8° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 18 mars 2024, à 12 heures ;
9° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 20 mars 2024
Commission des affaires européennes à 14 heures (Salle A120 – 1er étage Est)
– Nouvelles techniques génomiques : examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l’avis politique de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Karine Daniel et M. Daniel Gremillet.