Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 19 mars 2024
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales.
Cette proposition de loi, n° 2353, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Thibault Bazin, une proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale.
Cette proposition de loi, n° 2354, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.
Cette proposition de loi, n° 2355, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre le temps d’enseignement scolaire égal sur l’ensemble du territoire de la République.
Cette proposition de loi, n° 2356, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie.
Cette proposition de loi, n° 2357, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Cette proposition de loi, n° 2358, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail.
Cette proposition de loi, n° 2359, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire les réunions dites « racisées ».
Cette proposition de loi, n° 2360, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Jérôme Nury, une proposition de loi visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises.
Cette proposition de loi, n° 2361, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique.
Cette proposition de loi, n° 2362, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Sabrina Sebaihi, une proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.
Cette proposition de loi, n° 2363, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires.
Cette proposition de loi, n° 2364, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire.
Cette proposition de loi, n° 2365, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone.
Cette proposition de loi, n° 2366, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement.
Cette proposition de loi, n° 2367, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Pierre Vatin, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.
Cette proposition de loi, n° 2368, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d’outre-mer.
Cette proposition de loi, n° 2369, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Cette proposition de loi, n° 2370, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Jean-Charles Larsonneur, une proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique.
Cette proposition de loi, n° 2371, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées.
Cette proposition de loi, n° 2372, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes.
Cette proposition de loi, n° 2373, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Philippe Juvin, une proposition de loi visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques.
Cette proposition de loi, n° 2374, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Isabelle Périgault, une proposition de loi visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison.
Cette proposition de loi, n° 2375, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés.
Cette proposition de loi, n° 2376, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.
Cette proposition de loi, n° 2379, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de M. Roger Chudeau, une proposition de résolution relative à l’école rurale, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2377.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2024, de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2378.
Distribution de documents en date du mercredi 20 mars 2024
Rapport
N° 2335. – Rapport de M. Daniel Labaronne au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998). Annexe 0 : texte de la commission.