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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l’aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)

L’aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste no 1 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».