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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

La liste n° 1 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
1° La ligne :
«

Toussus-le-Noble Yvelines

»
est supprimée ;
2° Après les lignes :
«

Paris-Orly Essonne
Val-de-Marne

»,
est insérée la ligne :
«

Paris-Saclay-Versailles Yvelines

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».