Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 18 mars 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Franklin Delano Roosevelt Presidential Library & Museum, Hyde Park, NY, Etats-Unis ;
– National Steinbeck Center, Salinas, CA, Etats-Unis ;
– National Museum of American History – Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
– National Museum of African American Museum and Culture – Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis,

prêtés à l’exposition « L’AUBE DU SIÈCLE AMÉRICAIN, 1919-1944 » organisée et présentée au Mémorial de Caen, du 8 mai 2024 au 5 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mars 2024 au 5 février 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.