L’article D. 334-25 du code de l’éducation est complété par les mots : « ou en vue d’en affecter les résultats ».

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Au premier alinéa de l’article D. 334-27 du même code, après les mots : « à l’occasion », sont insérés les mots : « des épreuves ou des évaluations ponctuelles ».

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Après l’article D. 334-27 du même code, il est inséré un article D. 334-27-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 334-27-1. – En dehors des cas visés à l’article D. 334-27, le chef d’établissement dresse un rapport d’incident contresigné par le ou les auteurs des faits. En cas de refus de contresigner, mention est portée à ce rapport.
« Le recteur est saisi sans délai du rapport d’incident par le chef d’établissement. »

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L’article D. 334-33 du même code est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Toute sanction prononcée entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve au cours de laquelle la fraude ou tentative de fraude a, le cas échéant, été commise. » ;
2° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toute sanction prononcée entraîne également l’annulation des points éventuellement ajoutés par le jury. »

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A la première phrase du premier alinéa de l’article D. 334-34 du même code, après les mots : « à l’occasion du baccalauréat » sont insérés les mots : « ou en vue d’en affecter les résultats ».

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Dans le tableau figurant au I de l’article D. 375-2 du même code :
1° La ligne :
«

» ;
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

»
et les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».

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Dans le tableau figurant au I de l’article D. 376-2 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

».
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».

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Dans le tableau figurant au I de l’article D. 377-2 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».

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La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.