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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l’exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l’activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC
1659468 DMN-TSM, INSU RESPIRATOIRE PATIENT ADULTE forfait mensuel 50 €
1654962 DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel 50 €
1694358 DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, forfait mensuel 50 €
1668102 DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel 50 €
1612544 DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel 50 €
1615318 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2A 50 €
1669248 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2B 50 €
1614425 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C 50 €
1668154 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2F 50 €
1646336 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2G 50 €
1623520 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2A 73,33 €
1621879 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2B 73,33 €
1672960 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C 73,33 €
1669254 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2F 73,33 €
1635350 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2G 73,33 €


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».