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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mars 2024 rectifiant l’arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Dans l’annexe à l’arrêté susvisé du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale, concernant le code de facturation associé au libellé « DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE forfait semestriel », le code : « 1654962 » est remplacé par le code : « 1662186 » à ses trois occurrences.

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mars 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».