Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 mars 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 18 mars 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association dite « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 15 novembre 2004.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l’association.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».