Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

L’article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « par l’association « PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » » sont remplacés par les mots : « par les organisateurs mentionnés aux articles 2 et 2-1 » ;
2° Les mots : « à l’article 2 » sont remplacés par les mots : « à ces mêmes articles ».

L’article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « grand événement », sont insérés les mots : « “ relais de la flamme olympique ” » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un 1° ainsi rédigé :
« 1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ; »
3° Le 1° est ainsi modifié :
a) Le 1° devient un 1° bis ;
b) Après les mots : « départements des Bouches-du-Rhône (13) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ; »
4° Au 2°, après les mots : « département du Var (83) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Toulon ; »
5° Au 3°, après les mots : « département des Alpes-de-Haute-Provence (04) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Manosque ; »
6° Au 4°, après les mots : « départements des Bouches-du-Rhône (13) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d’Arles ; »
7° Au 5°, après les mots : « département de l’Hérault (34) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ; »
8° Au 6°, après les mots : « département de Haute-Corse (2B) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Bastia ; »
9° Au 7°, après les mots : « département des Pyrénées-Orientales (66) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Pyrénées-Orientales ; »
10° Au 8°, après les mots : « département de l’Aude (11) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Carcassonne ; »
11° Au 9°, après les mots : « département de la Haute-Garonne (31) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Haute-Garonne ; »
12° Au 10°, après les mots : « département du Gers (32) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d’Auch ; »
13° Au 11°, après les mots : « département des Hautes-Pyrénées (65) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Tarbes ; »
14° Au 12°, après les mots : « département des Pyrénées-Atlantiques (64) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Pau ; »
15° Au 13°, les mots : « allée de Tourny, incluant la chaussée, délimité au nord par la place Yves Guena et au sud par le cours Tourny » sont remplacés par les mots : « sur le parking de la rue de Chanzy, incluant la rue de Turenne, et délimité par l’intersection des rues Paul Bert, de Chanzy, de Strasbourg, de l’amphithéâtre ainsi que par l’avenue Cavaignac au sud », et après les mots : « département de la Dordogne (24) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Périgueux ; »
16° Au 14°, après les mots : « département de la Gironde (33) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Bordeaux Métropole ; »
17° Au 15°, après les mots : « département de la Charente (16) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d’Angoulême ; »
18° Au 16°, après les mots : « département de la Vienne (86) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Vienne ; »
19° Au 17°, après les mots : « département de l’Indre (36) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l’Indre ; »
20° Au 18°, après les mots : « département du Maine-et-Loire (49) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d’Angers ; »
21° Au 19°, après les mots : « département de la Mayenne (53) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Mayenne ; »
22° Au 20°, après les mots : « département du Calvados (14) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Caen ; »
23° Au 21°, après les mots : « département de la Manche (50) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et l’établissement public du Mont-Saint-Michel ; »
24° Au 22°, après les mots : « département de l’Ille-et-Vilaine (35) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Rennes ; »
25° Au 23°, après les mots : « département des Deux-Sèvres (79) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Deux-Sèvres ; »
26° Au 24°, après les mots : « département de la Vendée (85) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune des Sables d’Olonne ; »
27° Au 25°, après les mots : « département de la Loire-Atlantique (44) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de La Baule-Escoublac ; »
28° Au 26°, après les mots : « département du Morbihan (56) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vannes ; »
29° Au 27°, les mots : « dans le parc à Chaînes, délimité par la rue du Commandant Malbert, le quai de la Douane, l’avenue Franklin Roosevelt et la rue de Porstrein » sont remplacés par les mots : « quai du Commandant Malbert, délimité au nord par la rue Albert Rolland et au sud par la rue Alderic Lecomte », et après les mots : « département du Finistère (29) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Brest ; »
30° Au 28°, après les mots : « collectivité territoriale de Guyane (973) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Cayenne ; »
31° Au 29°, après les mots : « département de La Réunion (974) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Denis ; »
32° Au 30°, après les mots : « Polynésie Française (987) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le ministère des sports du gouvernement de la Polynésie française ; »
33° Au 31°, après les mots : « département de la Guadeloupe (971) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil régional de Guadeloupe ; »
34° Au 32°, les mots : « au parc La Savane, délimité au nord par l’avenue des Caraïbes, à l’ouest par la rue de la Liberté et au sud et à l’est par la route D42 » sont remplacés par les mots : « sur le site du Malécon incluant une partie du parking, entre le front de mer, la rue Ernest Deproge et le boulevard Alfassa », et après les mots : « département de la Martinique (972) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Fort-de-France ; »
35° Au 33°, les mots « l’extrémité est de la promenade des Anglais » sont remplacés par les mots : « l’intersection entre la promenade des Anglais, l’avenue Max Gallo et l’avenue des Phocéens », et après les mots : « département des Alpes-Maritimes (06) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Nice » ;
36° Au 34°, après les mots : « département du Vaucluse (84) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d’Avignon » ;
37° Au 35°, après les mots : « département de la Drôme (26) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valence » ;
38° Au 36°, après les mots : « département de l’Allier (03) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et Vichy Communauté » ;
39° Au 37°, les mots : « n’est pas inclus dans le site de célébration » sont supprimés et après les mots : « département de la Loire (42) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Etienne » ;
40° Au 38°, après les mots : « département de la Haute-Savoie (74) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et Paralympiques et la commune de Chamonix » ;
41° Au 39°, après les mots : « département du Doubs (25) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Doubs » ;
42° Au 40°, après les mots : « département du Bas-Rhin (67) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Strasbourg » ;
43° Au 41°, après les mots : « département de la Moselle (57) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Metz » ;
44° Au 42°, après les mots : « département de la Haute-Marne (52) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Dizier » ;
45° Au 43°, après les mots : « département de la Meuse (55) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Verdun » ;
46° Au 44°, après les mots : « département de la Marne (51) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Reims » ;
47° Au 45°, après les mots : « département du Nord (59) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Nord » ;
48° Au 46°, après les mots : « département du Pas-de-Calais (62) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la communauté d’agglomération de Lens-Liévin » ;
49° Au 47°, après les mots : « département de la Somme (80) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d’Amiens » ;
50° Au 48°, après les mots : « département de Seine-Maritime (76) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune du Havre » ;
51° Au 49°, après les mots : « département de l’Eure (27) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vernon » ;
52° Au 50°, les mots : « dans l’enceinte de l’hippodrome, dans sa partie ouest, situé 6, rue du Médecin Général Beyne » sont remplacés par les mots : « place des Epars, incluant l’esplanade de la Résistance, la place Charles de Gaulle et le boulevard Maurice Violette, délimité avec l’intersection du boulevard Koenig, des rues Gabriel Péri et du Grand Faubourg, du Dr Maunoury et du boulevard Adelphe Chasles », et après les mots : « département de l’Eure-et-Loir (28) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Chartres Métropole » ;
53° Au 51°, après les mots : « département du Loir-et-Cher (41) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Blois » ;
54° Au 52°, après les mots : « département du Loiret (45) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d’Orléans » ;
55° Au 53°, après les mots : « département de l’Yonne (89) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d’Auxerre » ;
56° Au 54°, après les mots : « département de la Côte-d’Or (21) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Dijon » ;
57° Au 55°, après les mots : « département de l’Aube (10) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Troyes » ;
58° Au 56°, les mots : « place de l’Hôtel de Ville, incluant la totalité du parvis et délimité au nord par la rue de Rivoli et au sud par les quais de Gesvres et de l’Hôtel de Ville » sont remplacés par les mots : « avenue Victoria, délimité par l’angle avec la rue de la Coutellerie, le quai de Gesvres et la place de l’Hôtel de ville », et après les mots : « à Paris (75) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la Ville de Paris ; »
59° Au 57°, après les mots : « département de l’Aisne (02) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Quentin » ;
60° Au 58°, après les mots : « département de l’Oise (60) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l’Oise » ;
61° Au 59°, après les mots : « département du Val-d’Oise (95) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Val d’Oise » ;
62° Au 60°, après les mots : « département de la Seine-et-Marne (77) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Meaux » ;
63° Au 61°, après les mots : « département du Val-de-Marne (94) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Créteil » ;
64° Au 62°, après les mots : « département de l’Essonne (91) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l’Essonne » ;
65° Au 63°, après les mots : « département des Yvelines (78) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Yvelines » ;
66° Au 64°, après les mots : « département des Hauts-de-Seine (92) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Nanterre » ;
67° Au 65°, après les mots : « département de Seine-Saint-Denis (93) », sont ajoutés les mots : «, organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ».

Après l’article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Est soumise à la procédure prévue à l’article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme paralympique ” désigné à l’article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l’un des établissements et installations suivants, jusqu’à minuit pour chaque date définie au présent article :
« 1° Le 25 août 2024, le site de célébration de Valencienne, situé place d’Armes, entre la rue Derrière La Tour au sud et la place d’Armes bis au nord, à Valencienne dans le département du Nord (59), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valencienne ;
« 2° Le 25 août 2024, le site de célébration d’Amnéville, situé cité des Loisirs, entre le casino Tranchant et le cinéma Kinépolis, à Amnéville dans le département de la Moselle (57), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Moselle ;
« 3° Le 25 août 2024, le site de célébration de Thonon-les-Bains, situé place de l’Hôtel de Ville, délimitée par la rue de la Paix, la rue Ferdinand Dubouloz et la rue Michaud, à Thonon-les-Bains dans le département de la Haute-Savoie (73), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Thonon-les-Bains ;
« 4° Le 25 août 2024, le site de célébration d’Antibes Juan-les-Pins, situé sur l’esplanade du Pré des Pêcheurs, délimité au nord par l’avenue de Verdun et au sud par le square du 8 Mai 1945, à Antibes Juan-les-Pins dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la commune d’Antibes Juan-les-Pins ;
« 5° Le 25 août 2024, le site de célébration de Saint-Malo, situé esplanade Saint-Vincent, à proximité du jardin des Douves, délimité par l’avenue Louis Martin, le quai Duguay-Trouin et le quai de Terre-Neuve, à Saint-Malo dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Saint-Malo ;
« 6° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lorient, situé place Glotin, devant le palais des Congrès, 1, quai des Indes, à Lorient dans le département du Morbihan (56), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lorient ;
« 7° Le 25 août 2024, le site de célébration de Rouen, situé sur la prairie Saint-Sever en bord de Seine, entre les ponts Boieldieu et Corneille, à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Maritime ;
« 8° Le 26 août 2024, le site de célébration de Lyon, situé place Bellecour, à Lyon dans le département du Rhône (69), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lyon ;
« 9° Le 26 août 2024, le site de célébration de Bellerive-sur-Allier, situé dans l’enceinte du parc omnisports Auvergne-Rhône-Alpes-Vichy, à Bellerive-sur-Allier dans le département de l’Allier (03), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et Vichy-Communauté ;
« 10° Le 26 août 2024, le site de célébration de Limoges, situé place de la République, délimité par la rue de la Terrasse, la rue Fitz James et la place Fournier, à Limoges dans le département de la Haute-Vienne (87), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Limoges ;
« 11° Le 26 août 2024, le site de célébration de Blois, situé place du Château et cour du Château Royal, à Blois dans le département de Loir-et-Cher (41), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Blois ;
« 12° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chartres, situé place des Epars incluant les rues du Grand Faubourg et Gabriel Péri ainsi que les boulevards Maurice Viollette et Adelphe Chasles, à Chartres dans le département de l’Eure-et-Loir (28), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;
« 13° Le 26 août 2024, le site de célébration de Louviers, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre Mendès-France, le boulevard du Maréchal Joffre, le boulevard de Crosne et la rue du 11 Novembre 1918, à Louviers dans le département de l’Eure (27), organisé par l’association “ PARIS 2024-Comité d’organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Louviers. »

L’article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L’organisateur désigné à l’article 1er transmet » sont remplacés par les mots : « Les organisateurs désignés aux articles 2 et 2-1 transmettent » et les mots : « à l’article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 2-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l’organisateur » sont remplacés par les mots : « aux organisateurs ».

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.