Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 mars 2024

N° 410 (2023-2024) Avis présenté par M. Laurent DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 694, 2018-2019).
N° 412 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.
N° 418 (2023-2024) Rapport fait par Mme Agnès EVREN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 311, 2023-2024).
N° 422 (2023-2024) Rapport fait par Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 18 mars 2024

N° 303 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal.
N° 411 (2023-2024) Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice, M. Jean SOL, sénateur, Mmes Annie VIDAL et Laurence CRISTOL, députées, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.