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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 15 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 432 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Patrick KANNER, tendant à créer une agence d’évaluation des politiques publiques dans les outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 18 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 433 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Samantha CAZEBONNE, visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».