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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Le III de l’article 1er de l’arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. CARRE (Pierre-Alain), directeur d’armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO). » sont remplacés par les mots : « M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d’armement d’Orange Marine. » ;
2° Les mots : « M. FRAYE (Pierre-Emmanuel), commandant de navire. » sont remplacés par les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».